Les diagnostics immobiliers obligatoires
Le saviez-vous ? Si vous souhaitez vendre ou mettre en location votre bien, vous êtes tenus à un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires, imposés et dénommés par la loi de dossier de diagnostic techniques (DDT).
Vous le verrez certainement comme une contrainte dans un premier temps, mais sachez qu’ils ont pour but de fournir des informations sur votre logement à vos futurs acquéreurs ou locataires et de les protéger en cas de dangers ou défauts observés au sein même de votre bien.
D’une certaine manière, que vous soyez vendeur ou bailleur, c’est aussi une protection pour vous puisque ces contrôles techniques vous permettent d’anticiper tout litige relatif à l’état de votre bien. Vos acquéreurs ou locataires ne pourront pas se retourner contre vous si vous êtes dans les règles !
Pour faire simple, les diagnostics sont des états des lieux de présence (ou non) de dangers dans un logement. Ils sont répartis dans différents domaines :
La santé publique : amiante, exposition au plomb (peintures)…
- La sécurité des biens et des personnes : installation de gaz et d’électricité, risques naturels, miniers et technologiques…
- Le développement durable : performance énergétique des bâtiments, assainissement non collectif, diagnostic des déchets…
- La décence des logements : termites, diagnostic SRU, mesure de la surface habitable…
Attention, les diagnostics immobiliers obligatoires varient selon le type d’acte. Si vous souhaitez vendre un bien, vous n’aurez pas les mêmes diagnostics immobiliers à fournir que si vous louez votre bien. Et si vous êtes de simples propriétaires qui n’ont ni l’intention de vendre, ni de louer leur bien, assurez-vous tout de même que vos diagnostics immobiliers ont bien été réalisés.