Service de Messagerie
Conditions d'utilisation (SMS & RCS).
Sommaire d'accès rapide
Qui nous sommes
Le présent service de messagerie mobile est opéré par la société AGENCE GILLES, exerçant sous le nom commercial « Agence RG », agence immobilière indépendante fondée en 1989.
Objet
Ces conditions décrivent les règles applicables aux messages que l’Agence RG envoie par SMS et par RCS (messages enrichis avec photos interactives, plans d'accès et boutons d'action rapide) aux personnes qui sont en contact avec l'agence : acquéreurs, vendeurs, locataires et propriétaires.
Elles s’appliquent dès que vous recevez ou répondez à l’un de nos messages mobiles.
Les messages que nous envoyons
Messages liés à votre dossier
Confirmation et rappel de rendez-vous ou de visite immobilière, informations sur une démarche en cours, pièces complémentaires ou documents à fournir.
Alertes sur des biens
Annonces de maisons ou appartements correspondant aux critères de recherche que vous nous avez confiés, avec reportages photos, prix et liens vers la fiche du bien.
Prises de nouvelles
Suivi personnalisé de votre recherche, vérification de l'actualité de votre projet ou recueil de votre retour d'expérience suite à une visite réalisée.
Votre accord préalable
Pour les messages de prospection (alertes sur des biens, prises de nouvelles), nous demandons votre accord préalable, libre et explicite (opt-in), par exemple en cochant une case lors de la création de votre dossier ou en répondant à un message de confirmation.
Aucune case n'est pré-cochée. Nous conservons la date, le moyen et le texte exact de votre accord comme preuve d'enregistrement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification ni pénalité.
Vous arrêter quand vous voulez
Répondez simplement STOP à n'importe quel message, ou utilisez le lien de désinscription indiqué.
Vous pouvez également demander l'arrêt des messages :
- Par courriel adressé à contact@agence-rg.fr
- Par téléphone auprès de votre agence au 01 47 01 42 22
Dès réception de votre demande, nous cessons les envois de prospection sans délai. Les messages strictement indispensables à la bonne tenue d'un rendez-vous planifié ou à la gestion d'un dossier contractuel en cours peuvent se poursuivre jusqu'à son terme, sauf si vous demandez expressément leur interruption totale.
Fréquence et horaires
Soucieux de votre sérénité et dans le strict respect de la réglementation, nous envoyons les messages de prospection du lundi au samedi, exclusivement entre 8 h et 20 h.
Nous veillons à limiter scrupuleusement leur fréquence pour éviter toute sollicitation excessive. Les rappels de rendez-vous ou de visite sont programmés la veille ou quelques heures avant le créneau convenu.
Coût
La réception de nos messages ne fait l'objet d'aucune facturation par l'Agence RG.
Selon les conditions de votre forfait mobile, votre opérateur téléphonique peut facturer l'envoi de vos réponses écrites (en particulier en cas d'émission depuis l'étranger). L'envoi du mot-clé STOP par SMS vers nos numéros d'expédition n'engendre aucun surcoût. Les messages reçus via le protocole RCS utilisent votre connexion de données mobiles (4G/5G) ou votre réseau Wi-Fi, conformément aux conditions de votre abonnement opérateur.
Vos données personnelles (RGPD)
Pour assurer l'acheminement et la personnalisation de ces messages, nous traitons votre numéro de téléphone, votre identité (nom et prénom), vos critères de recherche immobilière, l'historique de vos échanges avec les conseillers de l'agence ainsi que les données techniques de remise du message (statuts envoyé, reçu, lu et horodatage des réponses).
Responsable du traitement : AGENCE GILLES (25 avenue Foch, 92380 Garches).
Nos prestataires techniques d'expédition de messages agissent exclusivement sous notre contrôle et pour notre compte, dans le cadre d'engagements contractuels stricts garantissant la sécurité et la confidentialité de vos informations.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données personnelles.
Limites techniques et valeur contractuelle
La bonne réception d'un message dépend des caractéristiques de votre équipement téléphonique, de votre opérateur de télécommunications et de la couverture de votre réseau. Si votre terminal mobile ne supporte pas le protocole RCS, le système bascule automatiquement vers un SMS standard en texte brut. L'Agence RG met en œuvre les moyens techniques appropriés sans pouvoir garantir la remise absolue de chaque message face aux aléas de réseaux tiers.
Les informations figurant dans un message d'alerte (prix, surface, disponibilité d'un bien) sont communiquées sous réserve de l'évolution du marché : seuls le mandat de vente ou de location et les documents contractuels officiels remis par l'agence font foi. L'envoi d'un message mobile ne constitue en aucun cas une offre ferme et définitive de vente ou de location.
Messages douteux & Sécurité
Sur les messages au format RCS, notre nom d'expéditeur officiel est certifié et accompagné du logo vérifié de l'agence.
Si vous recevez un message paraissant inhabituel ou demandant une transaction financière urgente au nom de notre enseigne, ne donnez pas suite et contactez immédiatement notre standard au 01 47 01 42 22 pour vérification.
Propriété intellectuelle
L'enseigne, le logo de l'Agence RG, les reportages photographiques, les descriptifs éditoriaux, les plans et les éléments graphiques intégrés dans nos messages demeurent la propriété exclusive de l'entreprise AGENCE GILLES ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans l'accord préalable exprès de l'Agence RG est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Modifications des conditions
L'Agence RG se réserve la faculté d'adapter et de mettre à jour les présentes conditions d'utilisation à tout moment, notamment pour intégrer les évolutions législatives, réglementaires ou les exigences techniques des opérateurs télécoms.
La date de dernière mise à jour est continuellement mentionnée en tête de document. Si une modification substantielle affecte la nature de vos droits ou les finalités de communication, vous en serez informé(e) préalablement par les canaux appropriés.
Droit applicable, réclamations et médiation
Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de difficulté, contestation ou réclamation relative à notre service de messagerie, nous vous invitons à contacter en priorité la direction de l'agence à l'adresse contact@agence-rg.fr afin de rechercher ensemble une issue amiable rapide.
Si le différend n'a pas pu être résolu dans le cadre de cette première démarche, vous pouvez recourir gratuitement aux services d'un médiateur de la consommation désigné par l'agence conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :
Coordonnées du médiateur de la consommation de l'Agence RG : service de médiation référencé auprès de l'agence (coordonnées complètes communicables sur simple demande à contact@agence-rg.fr ou consultables à l'accueil de nos agences).
À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
Une question sur nos communications mobiles ?
Nos équipes à Garches et Vaucresson sont à votre écoute pour adapter vos préférences d'alerte ou vous accompagner dans votre projet immobilier.